Les fonctions de la Cour des monnaies

Les fonctions de la Cour des monnaies à travers les âges

Avant la Révolution, toutes les questions relatives à la monnaie, à sa fabrication, son titre, son usage, son cours, le faux-monnayage, etc., étaient réglées par la Cour des monnaies qui, au milieu du XIVème siècle, succéda aux Maîtres des monnaies, investis auparavant des mêmes fonctions de surveillance générale dans tout le Royaume de France.

La Cour des monnaies, dit Abot de Bazinghen en 1764, "est la Cour souveraine qui connaît en dernier ressort et souverainement du fait et de la fabrication des monnaies, comme aussi de l'emploi des matières d'or et d'argent, et de tout ce qui a rapport tant au civil qu'au criminel, ainsi que de tous les délits qui se commettent par ceux qui emploient ces matières, soit en première instance, soit par appel des premiers juges de leur ressort". Les généraux-maîtres des monnaies furent constitués en Chambre en 1358. Par un édit de janvier 1551, Henri II érigea la Chambre des monnaies en "cour et juridiction souveraine et supérieure, comme sont les cours de Parlement et autres cours, pour y être jugées, décidées et déterminées par arrêt et en dernier ressort, toutes matières tant civiles que criminelles, desquelles les généraux des monnaies avaient connu auparavant". Louis XIII et Louix XIV, par des édits successifs, confirmèrent les provilèges des membres de la Chambre des monnaies, augmentèrent leur nombre, complétèrent leur organisation et fixèrent leurs attributions. Le titre de généraux-maîtres des monnaies fut remplacé par ceux de présidents et conseillers en la Cour des monnaies. Parmi leurs privilèges, ces magistrats avaient le droit de pied-fort, c'est à dire qu'à chaque changement de la monnaie, ils recevaient une pièce en or et en argent frappée aux mêmes coins que celle qu'on voulait émettre, mais plus épaisse et équivalent au quadruple de la monnaie réelle. Sur la tranche des pieds-forts, on gravait les mots : "Exemplor probatae monetae".

La juridiction de la Cour des monnaies devait connaître de l'enregistrement des édits, déclarations et règlements sur le fait des monnaies et de leur exécution; de la fabrication, du poids et du titre des monnaies dans tous les ateliers du royaume; des adjudications des baux des monnaies quand les monnaies étaient affermées; des abus et malversations commises dans les ateliers monétaires, ou par les changeurs chimistes, manieurs de métaux précieux et par tous les contrevenants aux ordonnances et règlements sur le fait des monnaies; des marques et poinçons appliqués sur les ouvrages et matières d'or et d'argent; du fait de fausse monnaie.